| | | L'entreprise
doit être en mesure de gérer le risque juridique de la responsabilité civile des
dirigeants et de leurs salariés. Les contributions du colloque placent
l'entreprise face aux évolutions en cours ou pressenties concernant la
responsabilité civile afin de mesurer leur influence sur
l'entreprise. |
| | | | L'auteur tente d'extraire des normes en droit du travail des concepts ou des raisonnements juridiques autour de 2 grands axes qu'il appelle : "les normes d'ici" et "les normes d'ici et ailleurs". |
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Ces contributions s'interrogent sur l'influence actuelle et sur l'avenir du droit français à l'international. Mettant en garde contre ce qui pourrait passer pour de l'arrogance, les auteurs entendent mettre en avant les atouts du système juridique français, son humanisme, sa rénovation constante, sa codification mais surtout le rejet du modèle unique de Common Law. |
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A partir des concepts de droit souple et de force normative, ces contributions soulèvent les questions de la valeur de normes d'un nouveau genre, et d'un phénomène de renouvellement des sources du droit, que celles-ci soient formelles ou informelles. Au sens classique du terme, la norme est tantôt nourrie, tantôt concurrencée par les nouveaux textes et les nouvelle règles. |
| | | | Contributions sur le droit et les coupes du monde sportives. Elles abordent des thèmes divers : la nationalité, le dopage, les contrats, les arbitres, le service .... |
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Juristes et gestionnaires livrent différentes considérations sur le RSE abordant son droit et ses différents modèles de gestion.
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Après cinquante ans d'émancipation féminine, la féminisation des professions de justice est caractérisée par l'obstacle que représente l'ENA... |
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Expression des virtualités de la clémence qui oppose clémence traditionnelle, imprégnée de valeurs morales et religieuses... |
| | | | De « petit contrat » qu'il était, le mandat est devenu grand. Si grand qu'il semble actuellement traverser une véritable crise. Une crise d'identité, ...
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| | | L'utilitarisme, dont Jeremy Bentham (1748-1832) offre la première présentation systématique, a apporté une contribution majeure à des domaines de réflexion ...
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| | | | Au jeu des mots, standards, principes et méthodes, souvent s'entrecroisent. A chacun pourtant sa définition : le standard est une référence, celle qui ...
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| | | | Le présent ouvrage constitue le deuxième volume d'une série consacrée au droit matériel de l'Union européenne relatif au contrat et à sa réception en ...
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| | | Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne... |
| | | | Entre l'alerte et la délation, ostensible ou anonyme, il y a le gouffre qui sépare de manière sémantique le comportement salvateur qui prévient un dommage ...
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| | | | Bien qu'une interrogation sur les outils intellectuels au moyen desquels travaillent les juristes semble élémentaire et conditionne toute réflexion ...
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| | | Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être soulignée. Tous les champs disciplinaires sont ...
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| | | | Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges ...
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| | | | Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction ...
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| | | Au commencement était la contrainte comme fondement du droit. En effet, la théorie du droit moderne prenant sa source dans les écrits de Kant, le ...
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| | | | Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de son droit matériel, particulièrement du droit contractuel...
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| | | | Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur ...
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| | | La célébration du Bicentenaire du Code civil (1804-2004) a légitimement suscité un vif intérêt au sein de la communauté des juristes et a donné lieu à d'importants travaux... |
| | | | Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatif ...
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| | | | La procédure de sélection des pouvoirs à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. ...
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| | | Après la nomophilie du XVIIIe siècle, le légiscentrisme
révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire,
perdu son caractère de permanence et de généralité ?... |
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Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'État de droit et sur les rapports ... |
| | | | Dans la conclusion des contrats,
et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des
exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif
la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces
obligations dans le cadre de certaines affaires, toutefois cette
conception doctrinale du lien contractuel est sujet à polémique, comme
le montre cet ouvrage. |
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| | | Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français... |
| | | | Réflexion
sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit
positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la
doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une
éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la consommation, les
principales techniques employées et la réalisation de ce droit.
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| | | | La
famille est en constante évolution. Cet ouvrage dresse des réponses aux
questions institutionnelles ou contractuelles du mariage, de l'autorité
parentale, du divorce... |
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