| | | Les dessins et modèles sont partout. Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins et modèles qui, s'ils témoignent d'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi. |
| | | | Le droit pénal a vocation à répondre aux mutations de la société et à subir les influences du droit européen et international. Face à l'émergence d'infractions singulières, il institue des incriminations novatrices. Il facilite l'essor de techniques décisionnelles originales, de nature judiciaire et privée, pour sanctionner les auteurs des infractions et apaiser les victimes. |
| | | | Le
contentieux pénal douanier est l'un de ses instruments clés. En perpétuelle
évolution, toujours plus judiciarisé, notamment sous l'influence de la Cour
européenne des droits de l'homme, il se rapproche désormais, sous certains
aspects, du droit commun tout en demeurant exorbitant du fait des enjeux qui
sous-tendent l'action douanière.
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| | | | La criminalité économique et financière a désormais
pris une connotation « cyber » comme toutes les activités illicites avec le
développement d'Internet et des réseaux numériques. Bitcoins, monnaies
virtuelles, cloud computing, big data,
autant de termes qui surgissent dans
cet écosystème numérique et que ce livre
aborde dans leurs dimensions juridique et stratégique. |
| | | | Cet ouvrage sera particulièrement utile aux personnes qui
doivent gérer des contrôles et contentieux fiscaux. |
| | | | Après une description de l'histoire de la niche fiscale, cette étude montre que les documents budgétaires constituent un outil illusoire pour un suivi opérationnel des niches fiscales et que la niche fiscale reste un instrument de politique économique et sociale peu efficace. Elle analyse enfin quels sont les problèmes qui empêchent la lutte contre les niches fiscales. |
| | | | Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d'un régime particulier, un régime de faveur. Les raisons ...
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| | | | Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots-clé, les décisions rendues au cours des 20 dernières ...
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| | | | L'omniprésence de l'informatique et d'Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s'est aussi accompagnée ...
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| | | | Depuis l'arrêt Mercier, fondateur de l'actuelle responsabilité médicale, cette institution a profondément évolué. Ses champs se sont tout d'abord ...
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