CONDITIONS DE VENTE. Identification
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Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne peut accéder librement aux données nominatives recueillies par le biais du site. Les données personnelles enregistrées sont protégées et ne sont pas accessibles par des tiers.
L’accès aux données nominatives se fait par la rubrique « mon compte » et nécessite la saisie d'une adresse mail et d'un mot de passe par l’utilisateur. 3 Prix des livres
Les prix des différents produits présentés (ouvrages, revues, coffrets…) sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, frais de port en plus.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit l’origine de la commande. Les prix sont fixés par l’éditeur et respectent la loi du prix unique sur le livre pour la France. Les prix peuvent être modifiés par l’éditeur. 4 Paiement en ligne
Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer par carte bancaire.
Pour les règlements par carte bancaire : les paiements par cartes bancaires Visa ou Eurocard/Mastercard sont acceptés. Le paiement est entièrement sécurisé et transite par des circuits bancaires protégés.
Le numéro de contrôle à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire augmente cette sécurisation. Le client s’engage à payer le prix indiqué et les charges afférentes (notamment les frais de port et les taxes fiscales) au produit acheté. 5 Facturation / Livraison
La gestion des commandes en ligne est assurée par nos propres services ; les commandes de livres par les services administratifs des Éditions Economica, ainsi que les souscriptions d’abonnements.
Les ouvrages commandés seront immédiatement expédiés, chaque envoi étant accompagné d’une facture justificative.
Chaque expédition est effectuée en envoi pour un meilleur service du client. Les Éditions Economica ne peuvent pas cependant être rendues responsable des dysfonctionnements ou retards des transporteurs ou services postaux. En cas de retard ou de réception de colis dégradés, nous vous invitons à contacter nos services au (33) (0)1 45 78 12 92.
Exceptionnellement, certains documents indiqués comme disponibles sur le site au moment de la consultation peuvent être indisponibles au moment de l’expédition. Dans ce cas, notre client sera immédiatement informé (soit du retard de la livraison, soit du remboursement de la transaction).
6 Confidentialité des informations
Toute information recueillie par le système de commerce électronique est strictement confidentielle et ne pourra être transmise à des tiers. Les Éditions Economica conserve la possibilité d’utiliser ces données à des fins statistiques globales et non nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
7 Contenu des informations du site
Les Éditions Economica met en place les moyens de contrôle et les outils de filtrage de contenu et s’engage à coopérer avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site www.economica.fr sont la propriété des Éditions Economica. Ils sont soumis aux règles de droits d’auteur et suivent les règles relatives au Code de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent donc être utilisés par les visiteurs du site qu’à titre privé et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation publique (copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation sous toute forme) qu’après autorisation explicite de la part de l’éditeur. 8 Garanties – Responsabilité limitée
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10 Dispositions générales
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Ils s’engagent néanmoins conjointement à mettre en œuvre les moyens de correction et d’information nécessaire pour un rétablissement rapide du service. Les Éditions Economica
Octobre 2014 |