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La Cour de cassation et l'élaboration du droit

La Cour de cassation et l'élaboration du droit

MOLFESSIS Nicolas
(Code: 9782717849707)
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Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'État de droit et sur les rapports ...
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Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'État de droit et sur les rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d'État qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme.