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Le pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques

DECAUX Emmanuel
(Code: 9782717854282)
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Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte ...
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Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la « Charte internationale des droits de l'homme » sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un bilan de plus de trente années d'application du Pacte, sur le plan international comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux et les travaux de jeunes chercheurs. La parution de ce volume marque le 20e anniversaire de l'adhésion de la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes français, alors que ses dispositions sont d'application directe en droit interne, directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens.
                                                                              
Nombre de pages : 1024
Format : 15,5 x 24,0 cm
ISBN : 978-2-7178-5428-2

Emmanuel DECAUX9782717854282

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